Politique de Confidentialité et Protection des Données

Cadre Réglementaire de la Protection des Données Personnelles

Conformité au RGPD et Régulation Nationale

L'association ASS LORENZI DE BRADI AMI BIBLIOT PROPRIA s'engage à traiter l'ensemble des informations nominatives recueillies au sein de son portail documentaire et de ses registres physiques en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée. En tant qu'institution à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, nous plaçons le respect de la vie privée et de la confidentialité au sommet de nos exigences de gouvernance.

Cette conformité rigoureuse implique une documentation systématique de nos registres de traitement et l'adoption de mesures de sécurité renforcées. Tout jalon de notre transition numérique pour l'année 2026 s'accompagne d'une analyse d'impact relative à la protection des données pour garantir que l'introduction de nouvelles interfaces documentaires n'altère en rien l'intégrité ou la sécurité des données des usagers de la bibliothèque de Propriano.

Nature Non Marchande des Données Collectées

Fidèle à son refus catégorique de toute démarche marchande, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'administration de ses ateliers gratuits, à l'organisation des permanences de la médiathèque mobile, et à la gestion des inscriptions des bénévoles. Aucune donnée d'usager n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers pour des finalités publicitaires ou d'analyse comportementale.

Cette absence de perspective spéculative distingue notre modèle institutionnel. Les informations d'inscription (noms, coordonnées de contact, commune de résidence dans le Valinco) servent exclusivement à assurer la régulation éco-responsable de nos activités gratuites et à publier des rapports consolidés de performance, vidés de tout identifiant personnel direct, afin de rendre compte de l'impact observé auprès de nos partenaires territoriaux.

Collecte et Traitement des Données d'Observation de Terrain

Utilisation Exclusive des Données par l'Association

Les données d'observation de terrain relatives à l'avancement pédagogique de nos bénéficiaires au sein de nos ateliers de lutte contre l'illettrisme font l'objet d'un archivage sous stricte restriction d'accès. Seuls les médiateurs et formateurs dûment habilités par notre conseil d'administration ont accès à ces fiches d'évaluation. Cette restriction évite toute divulgation d'informations sensibles touchant aux parcours individuels d'apprentissage.

Le traitement de ces données a pour unique but de personnaliser l'accompagnement éducatif et de mesurer de manière anonyme l'efficacité de nos supports pédagogiques. Ces évaluations scientifiques n'alimentent aucune base de données externe et ne font l'objet d'aucun profilage informatique, préservant ainsi la dignité intellectuelle de chaque personne accompagnée dans sa réinsertion culturelle ou numérique.

Sécurité et Conservation des Fiches d'Inscription aux Ateliers

Mesures Techniques de Protection des Fichiers

L'association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles hautement sécurisées pour protéger les bases de données d'inscription contre toute intrusion, altération, perte ou divulgation accidentelle. Les fichiers numériques sont stockés sur des serveurs hébergés en Europe, bénéficiant d'un chiffrement des données au repos et en transit. L'accès aux systèmes informatiques est restreint par des authentifications à double facteur.

Pour les documents papier d'inscription physique recueillis au siège route de Viggianello à Propriano, des armoires de sécurité ignifugées et verrouillées protègent les fiches. Nos équipes réalisent une observation régulière des procédures d'accès physiques pour prévenir toute manipulation non autorisée, appliquant ainsi une transparence opérationnelle interne irréprochable.

Durée de Conservation des Registres Gratuits

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les registres d'inscription aux activités gratuites d'éducation populaire sont conservés pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact établi avec l'usager ou de la fin du cycle d'ateliers d'écriture. À l'issue de cette période, les données personnelles sont intégralement détruites ou anonymisées de manière irréversible pour un usage exclusif de statistique académique d'utilité publique.

Cette politique de purge systématique s'applique à l'ensemble de nos fichiers, qu'ils soient numériques ou physiques. Les archives historiques et scientifiques relatives aux correspondances de Lorenzi de Bradi ne contiennent quant à elles aucune donnée personnelle contemporaine d'usagers et sont conservées indéfiniment à des fins de recherche académique.

Droits des Utilisateurs et Transparence Institutionnelle

Procédure de Demande de Rectification ou de Suppression

Chaque usager de l'association ASS LORENZI DE BRADI AMI BIBLIOT PROPRIA dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement complet des données personnelles le concernant. Ces droits s'exercent à tout moment, de manière entièrement gratuite, sur simple présentation d'une demande justifiant de l'identité du demandeur, afin de parer à toute tentative d'usurpation.

Pour initier cette procédure de transparence, vous pouvez adresser un courriel au responsable de la protection des données de l'association à l'adresse officielle : nolakhan07@gmail.com, ou transmettre un courrier postal à l'adresse de notre siège social : CHEZ BLAT, RTE DE VIGGIANELLO, 20110 PROPRIANO. L'association s'engage à accuser réception et à traiter toute demande légitime dans un délai maximal de trente jours à compter de sa réception effective.