Conditions Générales d'Utilisation

Objet du Portail Documentaire et Conditions d'Utilisation

Acceptation Globale et Faculté de Modification

Le présent document fixe les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) applicables à l'ensemble des visiteurs et utilisateurs du portail documentaire institutionnel géré par l'association ASS LORENZI DE BRADI AMI BIBLIOT PROPRIA. L'accès ou la consultation de ce portail web implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes clauses réglementaires. L'association se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment le contenu de cette charte afin de maintenir une adéquation parfaite avec l'évolution de nos activités gratuites et les exigences réglementaires de l'année 2026.

Tout jalon de mise à jour fait l'objet d'une mention datée au sein de cette page, garantissant une transparence opérationnelle exemplaire vis-à-vis des usagers de la bibliothèque de Propriano et de nos partenaires de l'éducation nationale. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette rubrique afin de se tenir informés des règles en vigueur qui régissent l'accès libre à nos collections scientifiques.

Usage Strictly Non Commercial des Ressources Littéraires

Le portail documentaire, les données de terrain, les transcriptions de manuscrits, et l'ensemble des contenus mis à disposition gratuite par l'association sont réservés exclusivement à un usage privé, pédagogique, d'étude, ou de recherche universitaire. En vertu de notre charte statutaire d'utilité publique, toute exploitation marchande, commerciale, promotionnelle ou spéculative de ces ressources est strictement interdite.

Cette interdiction inconditionnelle protège l'intégrité de notre mission d'éducation populaire. Aucun usager n'est autorisé à reproduire, distribuer ou diffuser à des fins lucratives les textes de Lorenzi de Bradi numérisés par l'association. Les contrevenants s'exposent à des poursuites immédiates de la part de notre conseil d'administration, conformément aux dispositions relatives au droit de la propriété intellectuelle en France.

Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Réserve 2026

Droits sur les Archives Numériques Lorenzi de Bradi

L'intégralité des métadonnées, des notices bibliographiques, des images de manuscrits numérisés, des articles de l'observatoire, et des chartes graphiques publiés sur ce portail est la propriété exclusive de l'association ASS LORENZI DE BRADI AMI BIBLIOT PROPRIA ou fait l'objet de licences d'exploitation spécifiques d'utilité publique. L'utilisation de notre logo, de notre dénomination officielle ou de nos contenus de recherche exige une autorisation écrite préalable de la présidence du conseil d'administration.

Cette protection garantit que la mémoire et les écrits de Lorenzi de Bradi ne feront l'objet d'aucun détournement publicitaire ou commercial. Les courtes citations à but scientifique ou critique sont autorisées à la condition expresse de mentionner clairement la source, le titre du document d'archives, et l'association ASS LORENZI DE BRADI AMI BIBLIOT PROPRIA en tant que dépositaire et conservateur officiel du fonds.

Protection de l'Intégrité des Manuscrits Originaux

La sauvegarde des boîtes d'archives physiques situées au siège route de Viggianello exige le respect de protocoles de manipulation drastiques lors des consultations sur rendez-vous. Les utilisateurs s'engagent à respecter les directives des archivistes référents (port obligatoire de gants neutres, interdiction d'utiliser des stylos à encre liquide, utilisation exclusive de crayons à mine graphite pour les notes physiques).

Cette discipline de conservation prévient toute détérioration accidentelle et assure la préservation des habitats mémoriels. L'association effectue une observation constante du respect de ces directives au sein du tiers-lieu documentaire de Propriano pour garantir un équilibre parfait entre démocratisation de l'accès et pérennité matérielle des manuscrits originaux.

Limitation de Responsabilité et Exemption d'Activité Marchande

Régulation d'Accès aux Ateliers Gratuits d'Écriture

L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude scientifique des notices documentaires et la disponibilité technique constante de son portail web. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreurs d'indexation involontaires, de pannes de serveurs externes, ou d'interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance. Les ressources sont fournies gratuites et en l'état, sans garantie implicite d'exhaustivité permanente.

Concernant l'inscription à nos ateliers de lutte contre l'illettrisme et d'initiation numérique, l'accès est régulé de manière éco-responsable selon la disponibilité de nos bénévoles et les jauges de sécurité de nos locaux. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage indirect découlant d'une impossibilité de participer à un atelier ou d'accéder aux permanences mobiles, notre mission relevant d'un engagement de moyens d'intérêt général non lucratif.

Gouvernance, Droit Applicable et Résolution des Différends

Éco-Responsabilité de l'Infrastructure et Juridiction Locale

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable sous l'égide de notre conseil d'administration, sera soumis de manière exclusive à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).

Le maintien de notre infrastructure numérique respecte des principes de régulation éco-responsable des ressources serveurs, visant à limiter notre impact carbone à l'horizon 2026. Pour toute interrogation ou demande d'arbitrage de bonne foi liée à l'application de ces règles d'utilisation de nos bibliothèques d'étude, les usagers peuvent s'adresser à nos services juridiques internes via le formulaire permanent accessible dans notre espace contact.